Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article, qui porte sur l'autorisation préalable à l'exercice d'une activité accessoire. À l'heure actuelle, pour qu'un agent de l'enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions d'enseignement ou de recherche, l'autorité dont il dépend doit l'y autoriser. Si l'article...
