Les amendements de Philippe Berta pour ce dossier

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L'article 19 répond à une demande presque unanime de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les agents, qui sont pour l'heure soumis à un système d'autorisations pour exercer des activités accessoires – qu'elles aient d'ailleurs une dimension pédagogique ou de recherche – , devront, à l'avenir, se soumettre à un simp...