Intervention de Gérard Collomb

Cela veut dire que le dispositif sera permanent dans le temps et tiendra compte de la revalorisation des bases fiscales.

Par exemple, si vous avez plus de logements ou d'activités, cela sera pris en compte. Vous aurez toujours un pouvoir sur les taux. Mais évidemment, ce n'est qu'à partir du compte administratif 2017 que ces éléments seront pris en compte, sans quoi tous les maires augmenteraient les taux, dans la mesure où c'est l'État qui doit payer.

Le contribuable saura donc demain que s'il paye à nouveau une taxe d'habitation, c'est parce que son maire aura augmenté son taux : c'est ce qu'on appelle la responsabilité.