Intervention de Vincent Descoeur

C'est d'autant plus choquant que, comme vous le savez, les départements assurent pour le compte de l'État, sur leurs propres deniers, le financement des trois allocations individuelles de solidarité, RSA, APA et PCH, sans oublier la charge exponentielle que représente le financement de la politique d'accueil des mineurs non accompagnés qu'a évoquée Damien Abad.

Alors que chacun s'accorde à reconnaître que la situation financière d'une grande majorité de départements est intenable, aucune solution n'est esquissée. Votre silence sur cette question, monsieur le ministre d'État, va conduire à l'asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles.

Dans ces conditions et en l'absence de réponses, les départements qui ont le moins de ressources seront, dès 2018, dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget de fonctionnement. Ils seront contraints d'abandonner des pans entiers de leurs politiques en faveur de l'éducation, de la culture, du sport ou de la vie associative. Ils devront en outre renoncer aux partenariats qui les lient aux autres collectivités, ceci alors même que la loi NOTRe a confirmé leurs compétences en matière de cohésion territoriale. Enfin, ils seront bien évidemment contraints de revoir leurs investissements à la baisse.

Cela sera le cas du Cantal, que je connais bien, et ceci en dépit du fait que ses efforts de gestion aient été reconnus par la chambre régionale des comptes.

D'où ma question : quand allez-vous faire des propositions concrètes pour résoudre la question du financement non seulement du RSA mais des trois allocations de solidarité, d'une part, et d'autre part pour corriger les inégalités de richesse entre les départements, que chacun s'accorde à reconnaître ?

Le temps presse. Demain, il sera trop tard. Et ce n'est pas l'annonce d'un fonds de soutien réduit de moitié par rapport à l'année précédente qui résoudra le problème.