Intervention de Gérard Collomb

Elle bénéficiera aux départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d'allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale.

À l'avenir, le Gouvernement s'attachera à trouver des solutions pérennes. Vous savez que c'est l'une des tâches qui a été donnée à la mission préparatoire au pacte financier État-collectivités territoriales confiée à Alain Richard et Dominique Bur.