Intervention de Philippe Gosselin

Plus sérieusement, j'ai bien écouté l'excellent cours de droit constitutionnel de M. Becht sur les ordonnances et l'article 38. On peut ajouter qu'elles sont l'institutionnalisation des décrets-lois pratiqués sous les IIIe et IVe Républiques. Quoi qu'il en soit, au plan constitutionnel, cela se traduit par un court-circuitage du Parlement et la suppression de l'expression de la représentation nationale, comme le soulignent tous les manuels.