Intervention de Olivier Dussopt

Les collectivités locales, et c'est la Cour des comptes qui le dit, ont été les seuls acteurs publics au cours des trois dernières années à avoir respecté leurs engagements, parfois bon gré mal gré, en matière de réduction des dépenses publiques. Ce sont ces mêmes collectivités qui ont permis au déficit public de baisser, en particulier en 2017. Ces efforts auraient pu être récompensés, et la stabilité relative de la DGF ou des dotations d'investissement aurait pu être vue comme une telle récompense.

Malheureusement, tout cela s'accompagne d'un sentiment de défiance, en particulier s'agissant des efforts qui sont encore demandés, et d'interrogations quant à la structure même et aux fragilités du budget qui nous est présenté. Les mesures positives qui ont été présentées et que vous avez rappelées tout à l'heure, monsieur le ministre d'État – augmentation de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation versée aux collectivités accueillant des bornes biométriques pour l'édition des titres sécurisés – sont, certes, intéressantes pour celles et ceux qui vont en bénéficier, mais elles sont financées dans l'enveloppe normée, à périmètre constant et par l'augmentation du taux de minoration des variables d'ajustement, comme cela se pratique malheureusement depuis longtemps.

Cette année, un élément particulier est venu s'ajouter à cette augmentation du taux de minoration des variables d'ajustement : l'élargissement de ces mêmes variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, perçue par les territoires les plus fragiles économiquement.