Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement est satisfait, par inscription dans le rapport annexé. Demande de retrait.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org