Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : votre collègue ministre de l'action et des comptes publics a pris l'engagement, d'ici la seconde lecture, de régler cette question en apportant une solution afin d'éviter un effet contre-péréquateur à l'intégration de la DCRTP aux variables d'ajustement. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

De manière plus large, l'extension systématique du périmètre des variables d'ajustement, l'augmentation systématique de ces dernières posent la question de la viabilité de notre modèle de financement des collectivités locales.

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