Se connecter - Mon compte
L'amendement no 312 de M. Pierre-Yves Bournazel est retiré.
Les amendements identiques nos 30 de M. Patrick Hetzel et 422 de M. Julien Aubert sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.