Intervention de Philippe Berta

Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les effets des appels à projets. Il s'agit d'une demande parfaitement légitime dans le cadre de ce projet de loi. Néanmoins, puisque l'ANR produit déjà un rapport d'exécution, il serait peut-être plus pertinent d'y inclure les aspects que vous évoquez. Ainsi, si la ministre prend l'engagement de demander au président de l'ANR d'étoffer ses rapports dans ce sens, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.