Intervention de Philippe Berta

Tous, dans nos laboratoires, nous avons connu les situations auxquelles Mme la ministre fait allusion. Les contrats, qu'ils soient industriels, passés avec l'ANR – l'Agence nationale de la recherche – ou européens, incluent systématiquement une composante salariale, précisément pour permettre au laboratoire de renforcer temporairement son équipe. Le problème est que la fonction publique est régie par la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. De ce fait, nous avons tous dû renvoyer à Pôle emploi des personnes que nous aurions pu continuer à payer et qui auraient pu terminer la mission afin de bénéficier de ses résultats en termes de publication, voire d'emploi – en vue d'un recrutement par un partenaire privé ou même de la préparation d'une candidature à un emploi dans la fonction publique, par exemple. Ces situations, nous les avons rencontrées des centaines de fois. C'est pourquoi le fait de remplacer les CDD par des CDI de mission change complètement la donne pour les laboratoires.