Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 17 , 109 , 269 , 604 et 236 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 17 , 109 , 269 et 604 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 684 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 17 .

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