Intervention de Danièle Hérin
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 10
Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vient préciser les attendus de la contractualisation des établissements publics de recherche avec l'État. Il prévoit ainsi que les contrats, qui prennent en compte l'ensemble des activités des établissements – pas uniquement la recherche – inscrivent l'implication de l'établissement concerné dans la politique de site de son territoire ou ses territoires d'implantation et font l'objet d'un compte rendu bisannuel d'exécution. Cela permettra à l'État de suivre et d'accompagner l'établissement sur la base des engagements et des objectifs indiqués dans ce contrat.
L'amendement vient également modifier le code de l'éducation en conséquence.
