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Article 10
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Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
580 mots
)
Pierre Henriet
(
389 mots
)
Michel Larive
(
353 mots
)
Régis Juanico
(
287 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
258 mots
)
Danièle Hérin,
rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
248 mots
)
Fannette Charvier
(
237 mots
)
Stéphanie Atger
(
237 mots
)
Céline Calvez
(
211 mots
)
Michèle Victory
(
199 mots
)
Patrick Hetzel
(
187 mots
)
Sandrine Mörch
(
177 mots
)
Gaël Le Bohec
(
140 mots
)
Josette Manin
(
134 mots
)
Frédéric Reiss
(
129 mots
)
Cédric Villani
(
123 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
84 mots
)
Nathalie Porte
(
77 mots
)
Marie-George Buffet
(
72 mots
)
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