Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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Lors des auditions, personne n'a remis en cause le HCERES, que vous proposez de supprimer parce qu'il est perfectible. J'espère que nous n'aurons pas à supprimer une organisation dès lors qu'elle sera perfectible, car cela risque d'être compliqué, dans notre pays mais aussi partout ailleurs. Ce que nous voulons et ce à quoi nous nous engageons ...
Il s'agit d'une question importante. Les territoires, notamment les régions, sont des partenaires clés et jouent un rôle spécifique en matière de recherche et d'innovation. Ce rôle a déjà été renforcé par la création, entre autres, des sociétés d'accélération du transfert de technologies, des instituts Carnot, des instituts de recherche technol...
Madame Buffet, votre amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 114-1 du code de la recherche : « Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des m...
J'émets un avis défavorable. Le terme « périodique » figure déjà à l'article L. 114-2. Celui-ci précise : « Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique. »
Toutes ces statistiques sont publiées et régulièrement mises à jour sur un site dédié du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; je vous invite à le consulter. L'amendement me semble donc satisfait, et j'en demande le retrait. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
Je sais que vous êtes, monsieur Le Bohec, un éminent ambassadeur de cette grande cause. Nous avons déjà adopté de nombreux amendements à ce sujet en commission et ici même. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Nous sommes des passionnés de l'évaluation, monsieur Reiss ; nous en parlons souvent. Sur un tel sujet, elle serait toutefois en dehors du champ de compétence du HCERES. Avis défavorable.
Ce texte est marqué par la volonté de renforcer l'indépendance du HCERES. Je souhaite qu'on laisse ce dernier discuter et décider lui-même des indicateurs. Même si je comprends votre intention, je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Avis favorable sur l'amendement no 690, dont l'adoption permettrait de satisfaire l'amendement no 457, pour lequel l'avis est donc défavorable.
