Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur spécial, je suis très étonné par vos réponses. La dotation politique de la ville, c'est nous qui l'avons inventée ! En réalité, c'est une subvention que les préfets donnent sur dossier. Or que se passe-t-il tous les ans, et cette année encore ? Alors que 150 millions étaient disponibles, en juin, 75 millions ont été repris par les préfets et non distribués ! Ce sont les préfets qui ne distribuent pas cet argent ! Les dossiers sont déposés auprès des préfectures, et les préfets n'attribuent pas les subventions !

Voilà plus de cinq ans que j'ai l'expérience de cette pratique, je peux en parler ! J'ai déposé un amendement visant à ce que cela devienne une vraie dotation, qui sera attribuée en début d'année aux communes et que celles-ci devront dépenser. Mais aujourd'hui, ce sont les préfets qui bloquent, monsieur le ministre d'État ! Sincèrement, je l'ai pratiqué !