Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Beaucoup d'amendements jettent plutôt la suspicion sur les chercheurs désireux de valoriser leur recherche et de cumuler les activités ; vous allez dans l'autre sens, en proposant de déroger expressément à la prohibition des conflits d'intérêts prévue par le statut des fonctionnaires.

Nous souhaitons nous en tenir à la position médiane retenue par le projet de loi, qui définit un juste milieu entre les servitudes légitimes qui pèsent sur les agents publics et la liberté raisonnable qu'ils restent fondés à exercer. Avis défavorable.

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