Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Qu'il s'agisse de ce type de prime ou de la prime d'intéressement, il faut bien comprendre que ce sont les conseils d'administration des établissements qui fixeront leurs principes de répartition. En outre, l'article 15 n'autorise les dispositifs d'intéressement qu'à titre uniquement supplétif.

Cette mesure me semble aller dans le bon sens et j'estime plutôt légitime et intéressant d'avoir la possibilité de récompenser le mérite. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements.

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