Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur l'urgence d'une véritable reconnaissance du niveau d'études bac + 8 dans les conventions collectives. L'ambiguïté entre le grade et le titre n'a échappé à personne – vous avez sans doute été comme moi inondés de messages visant à la dénoncer – , mais la modification apportée au texte par l'amendement rectifié de M. Raphan permet de la lever. Dès lors, les sous-amendements sont sans objet.

Avis favorable sur l'amendement no 280 , deuxième rectification.

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