Intervention de Michel Larive

L'article 16 ter vise à remplacer, au troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots « ce titre » par les mots « le grade de docteur ». Ce faisant, il valorise le grade au détriment du diplôme.

Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l'inverse n'est pas vrai. Il n'est pas obligatoire, en effet, que le grade de docteur soit uniquement attribué à la suite de l'obtention d'un diplôme de doctorat. On l'observe déjà puisque des diplômes d'ingénieur, d'écoles de commerce et d'instituts d'études politiques confèrent aujourd'hui le grade de master sans pourtant être des diplômes nationaux de master.

Nous nous opposons donc fermement à cette disposition. Si le doctorat doit être reconnu dans les conventions collectives, c'est bien le diplôme national du doctorat qui sanctionne la soutenance d'une thèse universitaire et qui ouvre des droits à celui qui le détient. Le grade de docteur, que certains veulent s'attribuer sans faire une thèse universitaire, ne peut donner lieu à une reconnaissance de l'expérience doctorale dans le cadre de la négociation des conventions de branche et des accords professionnels et interprofessionnels.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article.