Intervention de Marie-George Buffet

Je veux, ce soir, exprimer une très forte inquiétude. Nous devions, à l'article 16 ter, examiner un amendement gouvernemental relatif à la lutte contre le dopage. Cet amendement visait à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures législatives nécessaires, d'une part, pour encadrer le statut du futur laboratoire antidopage français, qui doit déménager en se rapprochant de l'université Paris-Sud et, surtout, qui va devenir indépendant de l'Agence française de lutte contre le dopage, d'autre part, pour « assurer la mise en conformité avec le code mondial antidopage et les standards internationaux qui le complètent ».

Les deux ordonnances relatives à ces dispositions doivent impérativement être publiées avant janvier 2021. Si nous ne nous mettons pas en règle sur ces deux points d'ici à cette date, notre programme national antidopage sera déclaré non conforme aux règles du code mondial antidopage et pourrait être empêché d'accueillir de grands événements sportifs tels que les Jeux olympiques, même déjà attribués, ou d'engager ses sportifs lors de ces événements.

Par deux fois le Gouvernement a présenté ce genre d'amendement antidopage et bien sûr, par deux fois le service de la séance a jugé qu'il s'agissait d'un cavalier. Le Gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilités et déposer très rapidement un projet de loi sur cette question ou bien allons-nous devoir présenter une proposition de loi ? Il faut traiter ce problème d'urgence. Je vous rappelle que de grands événements sportifs doivent se tenir en France ; nos athlètes se sont préparés pour les Jeux de Tokyo et il serait dommage qu'ils ne puissent y participer du fait de votre incompétence !