Intervention de Olivier Dussopt

Je vous pose la question à dessein, car il existe deux exemples contraires. En 2000, le gouvernement de l'époque a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation. Celle-ci a été compensée aux collectivités, en l'occurrence aux régions, sous la forme d'un dégrèvement. En 2001, c'est devenu une simple compensation.

À une époque plus récente, alors que vous et moi votions le budget dans des chambres différentes, nous avons traité l'exonération des retraités les plus modestes, une année en dégrèvement, et la suivante en compensation, avec une évolution des rôles fiscaux des collectivités assez imprévisible.