Intervention de Stéphane Peu

Il est identique au précédent, mais j'avancerai quelques arguments complémentaires pour le défendre.

Est-il utile de rappeler ici à quel point la détention provisoire est problématique du point de vue du respect des droits de l'homme ? En janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'indignité des conditions de détention dans ses prisons, notamment des conditions de détention provisoire.

Étant donné la gravité du problème, qui entache l'image de notre pays, comment comprendre la décision de supprimer le seul organe qui travaille à le résoudre dans le cadre d'une mission d'évaluation ? La CSDP connaît sans doute des difficultés dans l'exercice de cette mission, mais elles sont liées, d'après ses membres, à la faiblesse des moyens mis à sa disposition.

La détention provisoire est un problème considérable. Je vous en conjure, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, ne cherchons pas à guérir la maladie en cassant le thermomètre ! Au contraire, donnons à la CSDP les moyens de fonctionner et de nous aider à résoudre le problème de la détention provisoire, qui a valu à la France une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui est loin d'être honorable.