Intervention de Sylvia Pinel

Cet amendement a pour objet de maintenir le Conseil national de l'aide aux victimes. Le 3 août 2018, dans le cadre de l'adoption de la loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, la réactivation du CNAV était de rigueur. Le Gouvernement revient aujourd'hui en arrière, considérant que les missions du CNAV peuvent être exercées directement par le ministère de la justice. Il fait également mention de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes et du comité interministériel de l'aide aux victimes, dont la dernière réunion remonte à mars 2019. Le comité interministériel, bien que réunissant des membres du Gouvernement, ne peut toutefois suppléer le CNAV, qui rassemble des représentants d'associations, des personnalités qualifiées, le directeur général du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ainsi que des parlementaires.