Intervention de Alain David

Nous demandons la suppression de l'article 7, lequel met fin, conformément à ce que prévoyait le texte initialement soumis au Sénat, à l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Depuis sa création en 1995, l'observatoire joue un rôle important, notamment pour ce qui concerne les questions liées à l'amiante, les protocoles de sécurité face au risque d'intrusion terroriste ou l'accessibilité aux personnes handicapées. Le Gouvernement justifie sa suppression par la création d'une cellule « bâti scolaire » au sein du ministère de l'éducation nationale. Ce choix n'apparaît pas pertinent, dès lors que la plupart des bâtiments concernés relèvent des collectivités territoriales – c'est d'ailleurs cet état de fait qui avait conduit à la création de l'observatoire. Il méconnaît de plus le périmètre d'action de l'observatoire, qui englobe également les établissements d'enseignement supérieur.

Le Sénat avait donc très logiquement supprimé l'article 7.

Nous estimons non seulement que l'observatoire devrait être conservé, mais aussi que son rôle pourrait être élargi à la question prégnante de la performance énergétique du bâti scolaire.