Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'efforce de décortiquer les arguments qui sont apportés en réponse à nos amendements, car ce sont souvent les mêmes. En l'occurrence, on pointe une absence de publications. Or le dernier rapport annuel de l'observatoire date de 2018 : il n'est pas encore trop ancien, d'autant que la remise du rapport pour 2019 a pu être retardée par l'épidémie de covid-19 et le confinement.

Les travaux de l'observatoire ont été utiles : comme Stéphane Peu vient de le souligner, des élus se sont appuyés sur eux pour traiter de ces questions. La prévention des risques revêt une grande importance et même un caractère déterminant, dans les établissements scolaires mais aussi dans le pays tout entier. Les progrès, en la matière, se fondent sur une culture du retour d'expérience et du partage de l'information, de manière horizontale et avec des acteurs différents.

Pour toutes ces raisons, on s'interroge sur les raisons qui vous poussent à vouloir supprimer cet observatoire, d'autant que, comme cela a été dit, ses missions ont été renforcées dans une des lois que vous avez fait adopter récemment – mais peut-être avons-nous été abusés, cela arrive. Nous avons déjà voté tout à l'heure la suppression du Conseil national de l'aide aux victimes, alors même que vous aviez assuré, à l'occasion de l'examen d'un précédent texte, que vous alliez promptement le réunir. Quel est ce texte que nous examinons aujourd'hui ? Est-ce la voiture-balai des promesses non tenues du Gouvernement ?

Visiblement, l'observatoire fonctionne. Il est d'ailleurs bien présenté sur le site du ministère de l'éducation nationale. Je propose que nous le gardions.

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