Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Comme le Sénat, nous nous étonnons de la volonté renouvelée du Gouvernement de supprimer l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Cette suppression est justifiée par la création d'une cellule « bâti scolaire ». Pourtant, le périmètre d'action de cette dernière ne sera pas du tout le même que celui couvert par l'observatoire : il sera beaucoup plus restreint. La cellule « bâti scolaire » ne saurait donc assumer les prérogatives de l'observatoire. Elle ne pourra par exemple pas s'appuyer sur des travaux publics. En outre, l'indépendance de l'observatoire lui permet de porter un regard extérieur sur les politiques appliquées. Or Mme la ministre le sait très bien : un travail d'évaluation ou d'analyse critique est beaucoup plus pertinent lorsqu'il est mené avec distance et recul.

Depuis le dépôt du projet de loi, une crise sanitaire est survenue. L'observatoire a su, à cette occasion, montrer toute son utilité : ce n'est pas la cellule « bâti scolaire » qui a souligné que six écoles sur sept n'avaient pas suffisamment de savon, ou qu'un quart des établissements scolaires comptaient trop peu de sanitaires. La Cour des comptes, en mai dernier, a pointé la faiblesse du pilotage de la santé scolaire. Ce n'est pas la première fois que je vous fais part de cette préoccupation que j'aimerais voir partagée par tous.

Internaliser la compétence d'observation et d'analyse au sein du ministère de l'éducation nationale, qui accuse des difficultés de pilotage, ne permettra pas de gagner en efficacité. Il y a pourtant urgence. La suppression de l'observatoire nous apparaît donc comme contre-productive, voire dangereuse, alors même que dans un contexte de crise sanitaire, les élus, le personnel de l'éducation nationale et les parents d'élèves font part de leur attachement à la santé scolaire.

Je ne reviendrai pas sur les nombreuses publications – plus de vingt par an – , sur les 140 guides et vade-mecum qui ont été édités à destination des personnels de l'éducation nationale, ni sur les plus de 150 spécialistes qui participent aux travaux de l'observatoire, mais il serait vraiment dommage, par méconnaissance de son action, de renoncer à s'appuyer sur cette structure.