Intervention de Guillaume Kasbarian

La question du maintien de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement a suscité de vifs débats en commission spéciale. Il est vrai que cet observatoire a réalisé un travail important, de façon indépendante et avec une réelle expertise, depuis sa création en 1995. Nous l'avons reconnu en commission spéciale et nous avons pu le constater lors de l'intervention de son président, Jean-Marie Schléret, que nous avons longuement auditionné. Personne ne nie le travail fourni ou les rapports remis pendant des années. Je tiens à le dire très clairement, pour qu'on ne m'attribue pas des propos que je n'aurais pas tenus : chacun reconnaît le travail effectué. Je rappelle aussi que la qualité de ce travail a été explicitement saluée dans la loi pour une école de la confiance adoptée en 2019.

Le ministère de l'éducation nationale a cependant souhaité internaliser le pilotage de ces sujets au sein de son secrétariat général, en créant une cellule du bâti scolaire à l'été 2019. C'est cette nouvelle organisation, en vigueur depuis déjà un an, qui explique la volonté de mettre un terme aux missions actuellement dévolues à l'observatoire. L'objectif est que le ministère traite directement les problèmes d'accessibilité et de sécurité des établissements d'enseignement, tout en améliorant la coordination interministérielle sur ces questions.

Dans ces conditions, et conformément aux travaux de la commission spéciale, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression.