Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Vous souhaitez supprimer l'observatoire parce que ses compétences seraient identiques à celles de la cellule chargée du bâti scolaire – c'est faux, je vous ai déjà expliqué pourquoi. Nous vous proposons plutôt de le renforcer en le consacrant en tant que Conseil national de la santé, de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. Ses missions seront élargies, notamment au domaine de la santé scolaire.

Comme l'Académie de médecine ou de nombreux rapports, la Cour des comptes a considéré, en mai dernier, que notre politique de santé scolaire était défaillante. Très sévère, elle l'a littéralement étrillée en jugeant sa performance « très médiocre ». Cela devrait encourager le ministère à créer un conseil de santé chargé de rendre compte de l'efficacité de ce service public. L'article 7, dans sa rédaction actuelle, prévoit exactement le contraire.

Nous pouvons attester, dans nos circonscriptions respectives, de demandes de parents, d'enseignants, de personnels encadrants ou encore d'élus qui souhaitent renforcer la politique de santé à l'école et qui se sentent concernés par cet enjeu. Ne peut-on le prendre à bras-le-corps, en intégrant par exemple le problème de la pollution ou encore celui de l'état déplorable des toilettes ? C'est un vrai problème de santé publique – il existe d'ailleurs une journée mondiale des toilettes – et je vous invite à vous rendre dans certains établissements scolaires pour constater cette situation inacceptable.

En étendant les compétences de l'observatoire au domaine de la santé scolaire, on rendrait possible une évaluation globale, conduite avec la distance nécessaire et utile au ministère. Cela aboutirait à une accélération de l'action publique en matière de santé scolaire. C'est ce que souhaitent ardemment les signataires de cet amendement.