Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Ils visent à ce que le bilan annuel remis aux délégations par le Gouvernement s'appuie sur le document de politique transversale outre-mer, qui est produit chaque année en annexe au projet de loi de finances. Avis favorable.
