Intervention de Émilie Cariou

Si la CNEF ne s'est effectivement pas réunie depuis fort longtemps, il nous semble qu'elle présente un réel intérêt. Le démantèlement n'étant pas encore effectué, la charge qui en résultera reste à venir et l'évaluation du coût correspondant est plus que jamais d'actualité. Il en est de même de l'évaluation du coût du traitement des déchets nucléaires : si ce coût a été chiffré forfaitairement à 25 milliards d'euros dans le cadre du projet Cigéo, on s'accorde à considérer, notamment au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – l'OPECST entend régulièrement les acteurs du secteur – , que cette somme est largement sous-évaluée et que le coût réel pourrait se révéler deux à trois fois supérieur.

La Cour des comptes a confirmé l'été dernier que l'évaluation du coût de gestion des déchets n'était pas du tout satisfaisante et devait être réactualisée. La commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'ai fait partie et dont Barbara Pompili était rapporteure, avait quant à elle souligné en juillet 2018 que les coûts de démantèlement étaient insuffisamment évalués, et la ministre de la transition écologique de l'époque s'était étonnée de constater que le coût de démantèlement d'une centrale française avait été estimé à un niveau trois fois moindre que le coût de démantèlement d'une centrale allemande. Certes, on peut espérer réaliser des économies d'échelle, mais tant qu'on n'a pas démantelé une seule centrale, il est difficile d'avoir une idée précise sur ce point…

De l'avis de tous, notamment de la Cour des comptes, l'estimation du coût de gestion des déchets n'est pas du tout satisfaisante et, en tout état de cause, le coût de démantèlement est très aléatoire. Dans ces conditions, la CNEF était appelée à jouer un rôle très important – que l'ACPR ne joue pas aujourd'hui. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, j'avais déposé des amendements visant à activer la CNEF – je me demande même si Barbara Pompili ne les avait pas déposés avec moi – et, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, j'en avais déposé d'autres – avec Amélie de Montchalin – proposant que le financement du démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs fasse l'objet d'un chiffrage plus précis. Je soutiens donc les amendements de suppression de l'article 12, et je présenterai ensuite un amendement visant à rétablir cet article dans sa rédaction issue des travaux du Sénat.