Intervention de Mathilde Panot

Je suis d'accord avec Mme Cariou pour considérer que nous sommes confrontés à un énorme problème d'évaluation du coût du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des déchets. Il a été souligné à plusieurs reprises, notamment par la commission d'enquête dont Barbara Pompili était la rapporteure, que l'évaluation des coûts, mais aussi des provisions à constituer par les opérateurs pour faire face aux charges à venir, manquait cruellement de transparence.

Puisque vous reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, que la CNEF a affirmé avoir des difficultés à faire son travail, il faudrait vous demander quels moyens devraient lui être accordés pour qu'elle y parvienne, plutôt que d'affirmer que celui-ci sera effectué par l'ASN ou par l'ACPR : en réalité, ces deux instances ont leurs propres missions et n'ont pas vocation à assumer celles de la CNEF.

Mme la ministre nous a renvoyés à plusieurs reprises à notre qualité de parlementaires et à notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Or, si nous sommes effectivement investis de cette mission, nous manquons nous aussi cruellement de moyens pour effectuer efficacement le travail qui en résulte. Il reste que les différentes commissions dont ce texte prévoit la suppression, au nom de la simplification ou de je ne sais quels arguments, ne sont pas composées que de parlementaires, et c'est précisément leur capacité à réaliser un travail interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques qui les rend si intéressantes : le fait de pouvoir porter des regards croisés sur l'action de l'exécutif est très important pour notre démocratie et, de ce point de vue, on ne peut que déplorer l'affaiblissement du Parlement, qui a pris de nouvelles proportions depuis le début du quinquennat du Président Macron.