Intervention de François-Michel Lambert

L'intervention très précise de notre collègue Émilie Cariou et l'amendement qu'elle soutiendra après les nôtres témoignent de sa parfaite connaissance du sujet. Quand j'entends M. le rapporteur et Mme la ministre affirmer que la CNEF ne s'est pas réunie depuis quatre ans et qu'elle n'est pas vraiment utile, ses missions pouvant être assumées par des instances investies d'attributions similaires, il me semble qu'il ne serait pas superflu que cette commission se réunisse une dernière fois pour constater elle-même, le cas échéant, qu'elle est redondante. Y a-t-il vraiment urgence à faire disparaître la CNEF et ne pourrions-nous pas plutôt lui faire confiance en attendant qu'elle reconnaisse, si tel est vraiment le cas, qu'elle n'a pas de réelle utilité ? Le Gouvernement pourrait amender l'article 12 afin que l'éventuelle disparition de la CNEF dépende des conclusions d'un rapport que cette commission remettrait elle-même sur ce sujet l'année prochaine. Quoi qu'il en soit, faire disparaître la CNEF ne fera pas disparaître le problème.