Intervention de Émilie Cariou

Pour que la CNEF soit pleinement active, le Sénat avait modifié la rédaction de l'article 12 afin de redéfinir les attributions de cette commission et de prévoir que celle-ci pouvait consulter l'ACPR. J'avais moi-même fait une proposition similaire, prévoyant la consultation de la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , ce qui lui aurait donné accès à des informations essentielles, mais la solution du Sénat est également envisageable.

En tout état de cause, plutôt que de prévoir d'emblée la mort de la CNEF, il paraît plus intéressant de la doter des moyens lui permettant d'être active, en prévision du moment où nous aurons besoin d'elle – ce qui, à mon sens, est déjà le cas, car, en matière de gestion des déchets, la Cour des comptes a signalé qu'il convenait d'actualiser les coûts, et ce n'est pas elle qui s'attellera à cette tâche.

Entre les recommandations de l'ASN et ce qui se passe ensuite dans les comptes d'EDF, d'Orano ou du CEA, il manque réellement un échelon. Sur ce point, je ne suis pas du tout d'accord avec les arguments de Mme Beaudoin-Hubiere. En clair, si nous voulons faire face aux nombreux problèmes de sûreté nucléaire que nous devrons affronter dans les années qui viennent, il faut pouvoir estimer et provisionner un certain nombre de coûts. La CNEF a tout son rôle à jouer en la matière. Je propose en conséquence de rétablir l'article 12 dans la rédaction du Sénat.