Intervention de Guillaume Kasbarian

L'amendement nos 1093 rectifié vise à maintenir la CNEF et développer son rôle en reprenant le dispositif adopté par le Sénat à l'article 12. Nous avons pris le temps de discuter des amendements de suppression de l'article, ce qui m'a permis de m'expliquer sur un sujet dont nous avions déjà débattu en commission spéciale : je n'ai pas d'éléments nouveaux à faire valoir – je ne reviens ni sur l'activité passée de la CNEF, ni sur les alternatives politiques que j'ai déjà évoquées – et je reste sur ma position. Avis défavorable