Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter
Hugues Renson, président :Nous en venons à six amendements identiques, nos 499 , 520 , 574 , 585 , 1010 et 1094 , tendant à supprimer l'article 16 ter.
Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 499 .
