Intervention de Mireille Clapot

Simplifier, oui, mais priver les parlementaires de leur fonction de contrôle, non. Il a été dit, cet après-midi, dans la discussion générale, qu'avec cette loi nous supprimions des instances inactives ou des doublons. Or, pour avoir siégé assidûment dans les deux instances que sont la Commission supérieure du numérique des postes et l'Observatoire national de la présence postale, je sais que la CSNP travaille et émet des avis. Ces avis ne sont certes jamais assez nombreux, ni assez écoutés, ni assez indépendants, mais on pourrait aussi dire cela de tout travail parlementaire. Cette commission est financée par l'État, qui serait juge et partie ? Mais d'où tirons-nous, tous, nos budgets, sinon de l'État ? Enfin, ces deux commissions seraient trop reliées à La Poste ? Oui, effectivement.

Mes collègues ont cependant rappelé le nombre des avis, des séances et des auditions. Avez-vous lu les avis qui portaient sur la 5G, sur la sécurité des réseaux, sur le plan THD, pour le très haut débit, sur la transposition du code européen des communications, sur le livre blanc européen de l'intelligence artificielle ou sur l'inclusion numérique ? Lisez-les donc !