Intervention de Mireille Clapot

Enfin, on nous proposera tout à l'heure un amendement destiné à repêcher les députés et sénateurs pour le contrôle de la présence postale. Or, je rappelle que, sur les quatre missions de service public et d'intérêt général qui incombent à La Poste – distribuer le courrier six jours sur sept, garantir l'accès aux services bancaires pour tous, transporter et distribuer la presse, et contribuer à l'aménagement du territoire par le biais de sa présence postale – , trois relèvent, non de l'Observatoire national de la présence postale, mais de la Commission supérieure du numérique et des postes. Du reste, le nom même de l'ONPP comporte les termes de « présence postale », seul apanage de cet observatoire.

Pardonnez-moi de le dire, mais la suppression hâtive de la CSNP n'est pas digne de l'enjeu. Je demande donc la suppression de l'article 16 ter afin que nous travaillions tous ensemble et en profondeur à cette question complexe.