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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l'article.

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