Intervention de Amélie de Montchalin
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter
Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Je peux donc attester que cette commission travaille. L'article 16 ter est le fruit d'un amendement parlementaire déposé en commission spéciale : ce n'est donc pas le Gouvernement qui a mis ce sujet sur la table.
