Intervention de Virginie Duby-Muller

Je tiens à remercier le rapporteur pour sa réponse, tout en relevant la faiblesse de ses arguments, laquelle témoigne d'une méconnaissance du fonctionnement de la Commission supérieure du numérique et des postes.

Je soutiens ces amendements de suppression de l'article 16 ter, adopté en commission. Je ne reviendrai pas sur les conditions de la suppression de cette instance, sans concertation ni préavis. Je regrette néanmoins l'instrumentalisation de cette commission sur fond de règlements de comptes personnels au sein de la majorité.

Madame la ministre, vous avez rappelé que vous avez siégé au sein de cette commission, dont vous avez pu apprécier l'utilité. Son bilan est en effet important et son activité dense : je ne reviendrai pas sur les chiffres cités dans les exposés sommaires des amendements. Son expertise est reconnue par les acteurs du numérique, qui apprécient sa composition singulière – sept députés, sept sénateurs, trois experts – ainsi que sa dimension transversale. L'ARCEP et l'ANSSI tiennent compte des propositions formulées par les membres de la CSNP.

Du reste, la crise sanitaire a confirmé l'importance des sujets sur lesquels nous travaillons : les conditions d'utilisation des données de traçage dans la lutte contre l'épidémie, les enjeux télécom en matière d'aménagement, les changements d'usage liés à une utilisation massive du numérique – je pense notamment au télétravail, à l'école à la maison et aux téléconsultations – , l'évolution des missions de service public de La Poste… Je n'évoque pas les grands sujets d'actualité, notamment en matière d'infrastructures et de nouvelles technologies, tels que la 5G.

Enfin, le coût de la CSNP est modeste : à peine 20 000 euros par an.

Si cette instance peut être améliorée, sa disparition aurait des conséquences très négatives sur le pouvoir des parlementaires s'agissant d'enjeux aussi majeurs que la transformation numérique de la société et le suivi des missions de service public, de proximité et humaines de La Poste.