Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

S'agissant de la gouvernance, sept sénateurs et sept députés siègent au sein de cette instance, ainsi que trois experts pour lesquels une éventuelle situation de conflit d'intérêts a été vérifiée. La CSNP est donc totalement indépendante, et son rôle transversal est utile.

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