Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

… y compris sur les questions relatives aux outre-mer.

Je ne travestirai pas les propos tenus en commission spéciale. Je me suis contenté de rappeler les arguments employés par ceux qui ont convaincu la commission spéciale de supprimer la CSNP. Je ne les rappellerai pas de nouveau.

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