Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement, puisque l'amendement est gagé sur des crédits qui ne peuvent pas être transférés. Par ailleurs, je précise que des aides exceptionnelles ont déjà été versées à la Corse, au titre de la dotation de solidarité pour les événements qui ont touché son territoire en 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.