Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 68

Nombre de suffrages exprimés 60

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 35

Contre 25

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