Adoptée par le Parlement à une majorité massive, elle est en train d'être mise en oeuvre. La loi et le décret mentionnent une durée de stockage maximale de quatre mois, ce délai variant évidemment en fonction de la nature du traitement – il peut notamment s'agir d'un vaccin – et de sa durée de conservation – encore faut-il que celle-ci atteigne quatre mois.