Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

L'article 21 bis a été inséré dans le texte à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé avec mon collègue Fiévet, que je salue. Il apporte des précisions sur les limites de durée pour le renouvellement des autorisations et des enregistrements des exploitations de carrière. Il prévoit que l'autorisation administrative ou l'enregistrement sont renouvelables dans une limite de trente ans, identique à celle de l'autorisation initiale. C'est l'exemple même d'une bonne simplification, qui facilitera le quotidien des entrepreneurs.

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