Intervention de Jean-Marie Fiévet

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 21 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Fiévet :

Le secteur des carrières souffre particulièrement des aléas économiques, à cause des arrêts de chantier. Ainsi, les incertitudes sur l'intensité de la reprise dans les prochaines années sont très préoccupantes pour les acteurs du secteur. Il se peut que nombre d'exploitations de carrières n'aient pas achevé l'extraction de l'intégralité du gisement avant l'échéance de l'autorisation. Dans ce cas, il serait dommageable que ces sites doivent supporter de lourds coûts administratifs induits par des demandes de prolongation d'autorisation. Cet amendement vise à faire primer le critère du volume total autorisé sur celui de l'échéance administrative, afin de soulager un secteur qui dépend fortement de la conjoncture économique du pays.

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