Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 21 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :La législation, par l'article L. 181-15 du code de l'environnement, permet déjà de prolonger les autorisations d'exploitation de carrières. Il n'est pas souhaitable de superposer les dispositifs, car cela porterait atteinte à l'intelligibilité de la loi. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
